L’Association des Thermographes en Inspection de Bâtiment, nommé (L’ATIB), prodigue un standard élevé de professionnalisme, d’éthique des affaires et des procédures d’inspection. Les membres de l’ATIB adhèrent au présent Code de déontologie dans le cadre de leur métier. Cette Norme constitue une exigence minimale pour l’exécution de toute inspection de bâtiments, principalement résidentiels, effectuée par un membre de l’Association des Thermographes en Inspection de Bâtiment (L’ATIB).
Code de déontologie Formulaire de plainte client
Les membres de L’ATIB…
- devront respecter le Code de déontologie et devront suivre la présente Norme de Pratique.
- dans leurs activités commerciales, ne feront pas preuve de discriminations fondées sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’origine, le statut familial, l’orientation sexuelle ou le handicap.
- seront honnêtes quant à leurs services et s’acquitteront de leurs devoirs en étant fidèles au public, à leurs clients, en étant justes et équitables envers tous.
- veilleront à respecter l’honneur et la dignité de leur profession, à ne pas participer à aucune entreprise à caractère douteux et à éviter les conflits d’intérêts.
- agiront toujours de bonne foi envers tous les clients.
- signaleront à l’association toute information pertinente quant à la violation possible du présent code de déontologie par d’autres inspecteurs de
biens immobiliers en vue de mesures correctives éventuelles. - ne négligeront aucun effort pour maintenir et améliorer l’intégrité professionnelle et la réputation de l’association.
- agiront toujours dans l’intérêt du client, à moins qu’une telle action ne viole une loi ou le présent Code de déontologie.
- utiliseront toujours un contrat écrit spécifiant les limites des services offerts et les tarifs.
- devront en tout temps prendre connaissance du formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (terrain et bâtiments, circonstances et dépendances) édité par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ) et dûment complété, avant de procéder à une inspection; si ce formulaire n’est pas rempli par le client, le membre devra obligatoirement exiger du client qu’il complète, par écrit, la déclaration du propriétaire-vendeur fournie et édité par l’ATIB.
- feront preuve d’honnêteté, justice et courtoisie dans un intérêt mutuel afin de maintenir les plus hauts standards de qualité de l’Association. Il incombe aux membres d’exercer leur profession dans le respect du présent code de déontologie.
- ne se livreront à aucun acte ou activité qui pourrait être dommageable, provocateur ou destructeur envers l’Association, les membres, la direction ou les administrateurs de L’ATIB. Les membres accusés d’agir en violation à de telles règles ou considérés comme agissant en violation à de telles règles seront examinés par le Comité d’éthique et s’exposeront à de possibles sanctions ou à une expulsion de l’Association.
- ne divulgueront aucune information concernant le résultat de son inspection sans une approbation écrite de son client ou de ses représentants.
- n’accepteront aucune compensation, financière ou autre, de plus d’une partie intéressée, pour le même service sans le consentement de toutes les parties concernées.
- respecteront les règles actuelles d’utilisation de l’image de marque et d’affichage de l’Association.
- s’engagent à remettre aux clients le rapport d’inspection dans les plus brefs délais.
- n’auront aucun conflit d’intérêts secret avec le client.
- n’accepteront et n’offriront aucune commission, aucun profit ou autres bénéfices en secret à un agent immobilier, courtier immobilier ou des tiers ayant un intérêt financier dans la vente du bien immobilier, ni n’offriront ou ne fourniront de compensation financière directe ou indirecte qu’elle soit à un agent immobilier, un courtier immobilier ou une agence immobilière afin d’obtenir des références.
- ne se livreront pas à des activités qui pourraient être attentatoires au public ni compromettre l’intégrité du secteur de l’inspection en bâtiment.
- favorisent les mesures d’éducation et d’information du public dans le domaine où il exerce et prend les mesures nécessaires pour maintenir à jour ses connaissances et mettre en pratique les nouvelles connaissances reliées à son domaine.
- ne rendront aucun service professionnel pour lesquels ils ne sont pas suffisamment préparés ou pour lesquels il ne possède pas ou n’a pas accès aux installations et à l’équipement nécessaires.
- qui observent/détectent/considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique ou de personne avisent d’abord le propriétaire de l’immeuble et/ou les autorités publiques compétentes.
- n’émettront pas d’opinion quant à la valeur marchande de la propriété inspectée.